Examen de conformité fiscale

Notre offre pour l'examen de conformité fisciale

3 bonnes raisons de nous choisir :

Anticiper le risque fiscal n’est plus une option : c’est une nécessité stratégique pour sécuriser votre entreprise.

Limiter le risque de contrôle fiscal

En cas de contrôle, vous bénéficiez d’un cadre protecteur sur les points validés dans le cadre de l’ECF.

Sécurisez vos choix passés concernant vos obligations fiscales

Notre démarche respecte le cadre réglementaire de l’ECF et vous apporte une traçabilité complète des points analysés.

Une approche proactive du risque fiscal

Nous identifions les zones de vulnérabilité avant qu’elles ne deviennent un sujet de redressement.

Que faisons-nous ?

Notre offre inclut :

L’Examen de Conformité Fiscale porte sur des points fiscaux définis par la réglementation et notamment :

Conformité du FEC (Fichier des Écritures Comptables)

Qualité comptable et concordance déclarative

Respect des règles d’amortissement

Déductibilité des charges

Provisions et charges à payer

Règles de TVA

Traitement fiscal des immobilisations

Conformité des crédits d’impôt le cas échéant

Nous analysons chaque point, formalisons nos conclusions et établissons un compte rendu officiel transmis à l’administration fiscale.

Notre +Une protection renforcée en cas de contrôle fiscal. Sur les points validés dans le cadre de l’ECF, vous bénéficiez, en cas de rectification ultérieure, de l’absence d’intérêts de retard et de pénalités, sous réserve de bonne foi.Une sécurité concrète qui transforme votre conformité en véritable bouclier fiscal.